Notice d’information sur la vidéosurveillance

Notice d’information conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679

La présente notice est établie conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (également connu sous l’acronyme RGPD) et à l’article 3.1 de la Décision en matière de vidéosurveillance de l’Autorité italienne de protection des données du 8 avril 2010, afin de vous fournir des informations relatives aux systèmes de vidéosurveillance, à leur utilisation et à vos droits.

A. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

La société Continental Terme S.r.l. (ci-après, le « Responsable du traitement »), dont le siège social est situé à Naples (code postal 80133), Via M. Cervantes De Savaedra 55, Code fiscal et n° de TVA 03376570630 (téléphone : +39 081.991588 ; e-mail : info@hotelcontinentalischia.it ; PEC : continentaltermesrl@pec.it), informe être le Responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 4, n° 7), du Règlement UE 2016/679. Les données que vous fournissez seront traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le respect des principes énoncés à l’article 5 dudit Règlement et, plus généralement, des droits et libertés de la personne concernée. Des informations complémentaires pourront être fournies ultérieurement, y compris verbalement.

La société a nommé un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : palmieri@aptconsulting.it.

B. Données faisant l’objet du traitement

L’article 4, paragraphe 1, du Règlement UE 2016/679 définit comme « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans le cas spécifique de la vidéosurveillance, les données faisant l’objet du traitement sont brièvement énumérées ci-dessous :

• images de personnes et de biens se trouvant dans le champ de vision des caméras installées dans les locaux du Responsable du traitement.

C. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées exclusivement aux fins suivantes :

1. assurer la sécurité et l’intégrité physique des employés, clients et fournisseurs du Responsable du traitement ;
2. protéger le patrimoine du Responsable du traitement, en prévenant et en poursuivant la commission d’éventuels actes illicites.

D. Base juridique du traitement

La base juridique de l’activité de vidéosurveillance est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f, du Règlement UE 2016/679) à effectuer le traitement aux fins indiquées à la Section C.).

E. Nature de la fourniture des données

La fourniture des données est obligatoire au regard des finalités visées à la Section C.) et est liée aux raisons pour lesquelles les employés, clients et fournisseurs accèdent aux locaux du Responsable du traitement.

En cas de non-fourniture des données, il ne sera pas possible d’accéder aux locaux du Responsable du traitement.

F. Communication à des tiers et/ou diffusion des données

La visualisation et la gestion des images enregistrées au moyen du système de vidéosurveillance sont réservées au Responsable du traitement et/ou aux employés autorisés par écrit par ce dernier.

Les données pourront également être communiquées à des tiers extérieurs au Responsable du traitement lorsque cela s’avère nécessaire afin de respecter une obligation légale et/ou une décision de l’autorité judiciaire et/ou des autorités de sécurité publique.

G. Intention de transférer les données à l’étranger

Les données ne seront pas transférées vers des pays tiers (n’appartenant pas à l’Union européenne).

H. Durée de conservation des données

Les images contenues dans les enregistrements vidéo sont, en règle générale, conservées pendant une durée maximale de 24 heures à compter de leur enregistrement, sous réserve d’exigences particulières justifiant une conservation plus longue en raison de jours fériés ou de la fermeture de bureaux et de services, ainsi que lorsqu’il est nécessaire de répondre à une demande spécifique d’enquête émanant de l’autorité judiciaire ou des services de police. À l’issue de ce délai, les images seront automatiquement supprimées.

I. Modalités de traitement des données

Vos données à caractère personnel seront traitées et conservées exclusivement aux fins visées à la Section C.), au moyen de supports papier, automatisés et télématiques, enregistrées dans des bases de données appropriées et traitées à l’aide d’outils aptes à garantir leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité.

Le Responsable du traitement adopte toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que le traitement soit effectué conformément au Règlement UE 2016/679. L’accès aux données à caractère personnel est réservé aux seules personnes autorisées à les traiter.

J. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits prévus par le Règlement UE 2016/679 et, notamment :

a. le droit d’accès aux données à caractère personnel ;

b. le droit d’obtenir leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement des données la concernant ;

c. le droit de s’opposer au traitement ;

d. le droit à la portabilité des données ;

e. le droit de retirer son consentement, lorsque celui-ci est prévu (le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait) ;

f. le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Autorité italienne de protection des données).

Compte tenu de la nature des données traitées et des durées de conservation, le droit de mise à jour ou de complément, ainsi que le droit de rectification prévu à l’article 16 du RGPD, ne pourront pas toujours être exercés concrètement. Le droit à la portabilité des données prévu à l’article 20 du RGPD ne peut pas être exercé, car les images acquises au moyen du système de vidéosurveillance – sauf dans les cas visés à la Section F.), paragraphe 2 ci-dessus – ne peuvent pas être transférées à d’autres personnes ou entités.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une communication à :

Continental Terme S.r.l. Via M. Cervantes De Savaedra 55, Naples (code postal 80133), par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse : continentaltermesrl@pec.it